Démarches administratives avant et après la naissance - babymarkt

Les démarches administratives avant et après la naissance

Lorsque les femmes tombent enceintes, elles font face à de nombreuses démarches administratives. À quel moment demander un congé maternité, comment reconnaître l'enfant et l'inscrire auprès du bureau d'état civil. Cette liste vous donne un aperçu de toutes les démarches officielles et administratives.

Demande d'allocation de maternité

Afin d´obtenir vos indemnités journalières de maternité vous n´avez aucun formulaire à remplir. En effet, votre employeur doit faire parvenir une attestation de salaire à l'Assurance Maladie dès le début de votre congé prénatal. Cette attestation permet ainsi à votre caisse d´Assurance Maladie de vérifier que vous remplissez les conditions donnant droit aux indemnités journalières et de calculer le montant de celles-ci.

Congé parental : quand faire la demande ?

Au moins 2 mois avant le début du congé, votre demande de congé parental doit être soumise à votre employeur. En cas de début immédiat d'un congé parental après un congé maternité ou d'adoption, il est nécessaire de soumettre votre demande au moins un mois avant la fin de celui-ci. Il est nécessaire que l'employé informe son employeur par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) ou par lettre remise en main propre contre décharge (récépissé). La lettre doit préciser la date de début du congé parental et sa durée.

Reconnaissance de paternité pour les couples non mariés

Le processus de reconnaissance d'un enfant instaure le lien de filiation entre l'enfant et son parent et est réalisée en présence d'un officier d´état civil. Elle influence la manière dont les parents exercent leur autorité ainsi que le nom de l'enfant. En tant que mère, il suffit de mentionner votre nom dans le certificat de naissance. En tant que père, votre situation est déterminée par vos relations avec la mère de l'enfant, si vous êtes ou non mariés. Dans la première situation l'indication de votre nom dans l'acte de naissance suffit. Dans la seconde hypothèse, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant.

Etablir un acte de naissance

Une déclaration de naissance doit être rédigée dans les 5 jours suivant la date de naissance à la mairie du lieu de naissance. Voici les pièces justificatives requises pour cette déclaration :

Pièces d'identité du ou des parent(s).
Certificat médical d'accouchement (généralement une attestation du médecin ou de la sage-femme).
Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche.

La déclaration de naissance est effectuée auprès de la mairie du lieu de naissance. Un officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de naissance.

Demande d'allocations familiales

Les personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge reçoivent les allocations familiales. Le montant versé varie en fonction des moyens financiers de la famille, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. La demande s´effectue auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).Votre déclaration de revenus permettra à la caisse d'allocations familiales d’étudier vos droits aux prestations pour l´année civile suivante. Chaque année, la Caf récupère automatiquement vos revenus déclarés auprès des impôts. et prend ainsi en compte, pour vous et votre conjoint, les revenus perçus en France et à l’étranger. La durée de versement dépend des prestations et de vos ressources pour les prestations soumises à conditions de ressources. Si sa rémunération mensuelle nette n'excède pas un certain montant, l'enfant est considéré comme étant à charge jusqu'à l'âge de 20 ans (21 ans pour l'attribution du complément familial et des allocations logement).

Assurance maladie

À votre retour de maternité, vous avez la possibilité de déclarer la naissance de votre enfant depuis votre compte Ameli ou via France Connect, accessible dans l´onglet « Mes démarches ».Le formulaire cerfa n° 14445 est à soumettre lors d´une demande de rattachement à la caisse d'assurance maladie du ou des parents concernés. Celui-ci offre la possibilité de solliciter le rattachement d'un enfant, à un seul parent ou bien aux 2 parents dans le cadre d´un double rattachement.

Se déclarer auprès de l'administration fiscale

Les naissances et adoptions doivent être déclarées dans les 60 jours suivant l'événement sur le site impots.gouv.fr en cliquant sur Espace Particulier, puis en allant dans la rubrique Gérer mon prélèvement à la source et enfin Signaler un changement. La nouvelle composition du foyer fiscal sera ainsi prise en compte.

Nous vous souhaitons le meilleur à vous et à votre bébé ! L'équipe babymarkt

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