Vers le contenu principalCGV/Termes & conditions de vente
1. Champ d’applicationLes présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées „CGV“) sont conclues entre, d'une part la boutique en ligne babymarkt (ci-après dénommée "roseoubleu.fr"), appartenant à Baby-Markt.de GmbH (Suttner-Nobel-Allee 4, 44803 Bochum, représentée par la direction Jenny Fleischer, Tobias Merz, tribunal de commerce de Bochum, registre du commerce : HRB 18909, WEEE Nº : FR030638_05AIF4), et d'autre part toute personne souhaitant effectuer un achat sur notre site de commerce électronique babymarkt.com/fr/
et ayant une adresse de livraison en France métropolitaine (ci-après dénommée "acheteur"). D’éventuelles conditions générales de l'acheteur (CGA) contradictoires ou divergentes ne sont pas applicables.
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Chaque achat sur le site est régi par les CGV
applicables à la date de la commande.2. Prix, frais de transport, livraisonLes produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA nationale et autres taxes applicables) et hors frais de livraison. En cas de frais supplémentaires liés à certains modes de paiement, ceux-ci seront indiqués lors de la commande. Nous pouvons en outre facturer les frais de livraison, ces derniers sont indiqués sur le site et communiqués lors du processus de la commande.
La livraison est gratuite dès 40 € d'achat. Pour toute commande inférieure à ce montant, les frais de livraison s'élèvent à 5,95 €. Nous ne livrons qu’en France métropolitaine, Corse incluse (sauf indication contraire). La livraison est habituellement effectuée par Chronopost sauf pour les marques suivantes :
- TICAA, livraison effectuée par DPD
- SCHARDT, livraison effectuée par GLS ou DB Schenker (pas de livraison en Corse)
- PINOLINO, livraison effectuée par Colissimo/ DHL ou Transoflex
- KIDKRAFT, livraison effectuée par Colissimo/ DHL (pas de livraison en Corse)
- VIPACK et JAXX, livraison effectuée par DPD/Agediss (pas de livraison en Corse)La livraison s'effectue sous un délai courant de 3 à 7 jours ouvrés (sauf indication contraire) après expédition de la commande (sous 48h).Pour toute commande passée par virement bancaire, le délai de traitement de la commande commencera dès la réception du montant dû sur notre compte :
Intitulé de la banque Sparkasse Dortmund
BIC DORTDE33XXX
IBAN DE61440501990001315706Pour les marques TICAA, KIDKRAFT, PINOLINO, SCHARDT, BERGSTEIGER, VIPACK et JAXX le délai de livraison courant est de 2 à 10 semaines. La livraison est assurée jusqu'à la rue, le cas échéant à la porte de l’immeuble.Les fournisseurs Kidkraft, Schardt, Jaxx et Vipack livrent uniquement en France continentale. Ils ne livrent pas en Corse.Le délai maximum de livraison est fixé à un mois à compter de la date d’acceptation de la commande (e-mail de confirmation de commande), à défaut d’indication d’un autre délai lors du processus de commande. Babymarkt préconise à l'acheteur de vérifier l’état et le contenu du colis, que celui-ci présente ou non des traces d’endommagement afin de faire une réserve (dépôt d’une réclamation) auprès du transporteur qui a effectué la livraison.
Toutes nos photos sont non contractuelles.3. Bons d’achats et codes promotionnelsVous recevrez nos remises promotionnelles valables sur babymarkt dans le cadre de nos offres marketing et de votre participation à notre programme de fidélité « babypoints ». Les bons d’achat et codes promotionnels sont non cumulables et non valables sur marques et produits suivants : ABC Design, Alete, Anex, Aptamil, AXKID, Babybjörn, BabyDorm, Babymoov, Babyzen, Badabulle, Beaba, BEBA, BEBACARE®, BERG Toys, BeSafe, Bloomingville, Britax, Bugaboo, BURIGOTTO, Chicco, Childhome, Croozer, Cybex, DerDieDas, Doomoo, Doppelherz®, gb Platinum, Hartan, hauck, Hofbrucker, Holle, HUMANA, Jané, Joie Signature, Kabrita, KAISER, Kids Collective, KIPKEP, Lässig, LEANDER, LIEWOOD, Limas, Lionelo, löwenzahn organics, Milupa, MOJI, MOON, Nattou, Nestlé, Nestlé LITTLE STEPS®, NOMI, Novalac, nosiboo®, NUNA®, Peg Perego, Pinolino, play&go®, PonyCycle, Qeridoo, SANAEXPERT, Scout, Sleepytroll, St. Pauli, Stokke, TFK, Theraline, Thule, tonies, Töpfer, Träumeland, VOKSI, welliebellies®, welliecools, Wonderfold et WUNDmed®. Les bons d’achat, codes promotionnels et babypoints ne peuvent pas être utilisés pour les livres, les cartes cadeaux, les produits médicaux et les produits alimentaires pour nourrissons. Nous nous réservons le droit d’annuler le code au cas où le montant minimum d’achat, en cas de retour d’article, ne serait plus atteint. L’utilisation d’un code est nécessaire et à saisir dans le panier. Si vous renvoyez un article pour un remboursement, le montant du bon d’achat ou code sera déduit du montant devant vous être remboursé. Le montant total de la commande doit être supérieur ou égal au montant de la réduction.4. Conclusion des contratsTout contrat conclu entre babymarkt et l'acheteur sera rédigé en français et confirmé lors de l'émission de la confirmation de commande.Après avoir finalisé sa commande sur le site Internet, l’acheteur recevra un e-mail automatique lui confirmant l’enregistrement de sa commande dans les 24 heures. babymarkt s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, babymarkt s'engage à en informer l'acheteur par e-mail. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, colis perdu ou autre problème sur le compte de l'acheteur, babymarkt se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.Seuls les clients majeurs et capables d’accomplir un acte juridique sont en droit de passer une commande.
L'acheteur s’engage à ne pas revendre les produits achetés dans le cadre d’une activité professionnelle, excepté en cas de contrat signé entre l'acheteur et la boutique babymarkt. Ainsi, les quantités commandées par un acheteur pourront être limitées. Toute commande passée à des fins manifestement commerciales pourra être refusée.5. Visualisation et sauvegarde du contrat de venteIl est possible d'imprimer les CGV ou de les enregistrer en utilisant la fonction de votre navigateur internet prévue à cet effet. Egalement le téléchargement et la sauvegarde de ce document sous format PDF sont possibles en cliquant ici. Pour l’ouverture du fichier PDF, il faut utiliser un logiciel spécifique (comme celui disponible gratuitement sur www.adobe.com/fr/ ou un logiciel similaire supportant le format PDF).Par ailleurs, il est possible de sauvegarder les données de votre commande, soit en imprimant la confirmation de commande en fin de processus d'achat (en cliquant sur "imprimer"), soit en attendant l'e-mail de confirmation de commande à l’adresse courriel indiquée sur babymarkt. Cet e-mail peut être imprimé et sauvegardé. Les contrats conclus sur notre site sont archivés pour une durée de 10 ans. Pour toute demande relative à ces contrats, veuillez contacter notre service client à l'adresse info.fr@babmarkt.com ou par courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Si le client dispose d'un compte client sur babymarkt, il peut visualiser l'historique de ses commandes sur la page Mon compte.6. Les modalités de paiementSur babymarkt, il existe huit moyens de paiement : le virement bancaire, PayPal, Paypal Express, la carte de crédit (Mastercard, Visa, Discover ou Diners), la carte bleue ainsi qu’Amazon Payments. Tous les autres modes de paiement ne seront pas acceptés. Pour toute information supplémentaire à ce sujet, veuillez contacter notre service client info.fr@babmarkt.com7. Conditions de rétractation
a. Droit de rétractation ouvert aux consommateursConformément aux dispositions du Code de la Consommation, si une partie ou la totalité de votre commande ne convient pas, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de livraison de la commande pour retourner, sans avoir à en justifier le motif, tout produit et demander le remboursement sans pénalité par lettre ou e-mail : info.fr@babmarkt.com. Si toutefois l’acheteur était connecté à son compte client babymarkt lors de l’achat, le délai de rétractation est alors de 30 jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Les retours sont à effectuer dans leurs états d'origine et complets (accessoires, notice) dans leur emballage d'origine. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.Vous pouvez éditer votre étiquette de retour sur notre plateforme dédiée.
Veuillez introduire le bon de retour (permettant de traiter la demande plus rapidement) dans le colis et nous renvoyer le paquet.
Lorsque l'acheteur utilise son droit de rétractation, les frais de retours des marchandises pouvant être expédiées par colis standard sont à votre charge. Nous prenons en charge les frais de renvoi des marchandises directement expédiées par nos fabricants. Dans le cas de produit(s) défectueux, incomplet(s) ou ne correspondant pas à la marchandise commandée, les frais de retour seront pris en charge par babymarkt.Pour des informations supplémentaires sur les retours et les enlèvements, merci de contacter le service client info.fr@babmarkt.com.
Si vous renvoyez un article pour un remboursement, le montant du bon d’achat sera déduit du montant devant vous être remboursé.Attention : si la commande est en cours de préparation ou déjà expédiée, la rétractation peut engager des frais. À ce moment-là, les frais de retour pour la totalité des colis seront alors à votre charge. De plus, l'envoi d'un e-mail ne signifie pas que votre droit de rétractation pourra être traité à temps avant l'expédition de la commande. Il est nécessaire de remplir notre formulaire de rétractation disponible auprès de notre service clientèle ou dans le mail de confirmation de commande et de nous le renvoyer par e-mail. Nous vous conseillons donc de téléphoner ou d'écrire directement à notre service clientèle pendant les horaires d'ouverture.
b. Conséquences de la rétractation
Lorsque l'acheteur a régulièrement fait usage de son droit de rétractation, les prestations perçues par les deux parties doivent être restituées. Les frais de retour pour la totalité des colis seront à la charge du client.L'acheteur a la possibilité de tester le bon fonctionnement des articles. Cependant les articles montrant des traces d'utilisation ne pourront pas être repris et seront envoyés en réparation en accord avec l'acheteur. Tout remboursement obligatoire aura lieu dans un délai de 14 jours et sera effectué selon le mode de paiement choisi pour la commande (virement bancaire, carte de crédit ou PayPal). Le délai court à compter de la date d’expédition de votre formulaire de rétractation. roseoubleu.fr n'est pas tenu de rembourser tant que la marchandise n'a pas été réceptionnée ou une preuve d'expédition ne lui a pas été fournie. Pour visualiser et imprimer le formulaire de rétractation, veuillez cliquer ici.
c. Exceptions au droit de rétractationToutes marchandises susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les marchandises qui ont été descellées par l'acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (brosses à dent, tire-laits par exemple), les marchandises qui, après avoir été livrées de par leur nature, sont associées de manière indissociable avec d'autres articles ne pourront pas faire l'objet du droit de rétractation de l'acheteur.Fin des conditions de rétractation.
8. Conditions de garantiea) L’acheteur bénéficie des garanties du fabricant d'un maximum de deux ans. Le client dispose d’un délai de 14 jours pour examiner et vérifier que le contenu de sa commande est conforme et en bon état. Passé ce délai il ne sera pas possible d’échanger ou de rembourser l’article concerné, seule une réclamation auprès du fabricant sera effectuée.b) Toute garantie est exclue en cas d’usure normale d’un article ou de dommages causés par une manipulation ou une utilisation incorrecte.c) babymarkt ne propose pas de garantie contractuelle propre. L'acheteur domicilié en France métropolitaine bénéficie des garanties légales du vendeur prévues par le droit français. L’action en garantie des vices cachés doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans. Les réclamations peuvent être adressées à : info.fr@babmarkt.com.d) Les articles défectueux transportables sont à renvoyer aux risques de roseoubleu.fr. Les frais de retour seront remboursés à l'acheteur si le retour s’avère justifié. Les articles défectueux encombrants (Les articles livrés par notre fournisseur directement à votre domicile) seront repris chez vous sur votre demande info.fr@babmarkt.com.e) Demande de nouvel envoi ou de remboursement après l’expédition de la commande: pour toutes raisons de retour, sous certaines conditions, le site babymarkt doit attendre le retour du ou des colis afin de procéder au nouvel envoi ou au remboursement (selon la disponibilité des stocks).Pour toute demande de retour, merci de contacter notre service client.
Le colis à retourner devra ensuite être envoyé à l'adresse : babymarkt, c/o babymarkt.de, Martener Hellweg 39, 44379 Dortmund, Allemagne.9. Dommages et intérêtsLa responsabilité de babymarkt, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, n’est engagée qu’en cas de négligences graves ou intentionnelles de notre part ou en cas d’inexécution d’une obligation constituant l’objet même du contrat. Dans ce dernier cas et sauf cas de faute lourde ou de dol, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Aucune exclusion ou limitation de la responsabilité ne s’applique en cas de perte de la vie, de l’intégrité physique ou de la santé ou en cas de dommages aux biens utilisés par la victime principalement pour son usage ou sa consommation privée, pour lesquels s’applique le régime légal de la responsabilité du fait des produits défectueux.
10. Réserve de propriétéLa marchandise est la propriété de babymarkt jusqu’au complet paiement de son prix.
11. Protection des données personnellesbabymarkt collecte et traite les données de l'acheteur dans le cadre de la gestion de sa commande, afin d'offrir le meilleur service possible à travers un accès confortable aux produits et prestations, et ainsi d'offrir la meilleure performance possible quant à l’exécution des commandes, c'est-à-dire le processus de commande, de livraison et de paiement, conformément à notre politique de confidentialité.Les données nécessaires au fonctionnement de la société sont stockées et, le cas échéant, communiquées dans le cadre de la gestion d'une commande à des sociétés affiliées (logistique) ou aux sociétés effectuant la livraison de vos marchandises. Les données sont transmises, selon le navigateur utilisé, avec un cryptage AES de 128 bits à 256 bits. Nous demanderons à l'acheteur ses données personnelles pour le traitement de sa commande, ainsi que nos propres activités de marketing telles que les newsletters. L’acheteur a la possibilité de se faire inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
12. Règlement en ligne des litiges de consommationInformation : La Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges. Vous pouvez accéder à la plateforme via ce lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez nous contacter par E-Mail à cette adresse info.fr@babmarkt.com.13. Intégralité et loi applicableSi l’une des clauses des présentes CGV s’avérait nulle ou inapplicable, la validité des autres clauses n’en serait pas affectée. La clause inapplicable serait remplacée par la clause légale pertinente.Le droit allemand est applicable, à l’exclusion de la Convention de Vienne. Les consommateurs ne peuvent toutefois être privés de la protection prévue par les clauses impératives de la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.
14. Ordre d'affichage des articlesL'ordre d'affichage des articles sur le site, avec le filtre de tri présélectionné "les plus populaires", est déterminé par les principaux paramètres suivants : Valeur brute commandée (somme des prix de vente) des articles vendus des 10 derniers jours, nouveauté du produit, évaluation de l'article, nom de marque de l'article trié de A à Z. Les articles en rupture de stock sont classés à la fin de la liste d'articles. Les marques propres babymarkt (par ex. kindsgard) peuvent être positionnées en tête des résultats de la catégorie de produits concernée, indépendamment de ces paramètres. Les autres classements possibles (par exemple par prix, évaluation, etc.) dépendent de la catégorie sélectionnée. Pour les recherches d'articles, l'ordre des résultats de recherche est déterminé comme suit : Mots-clés de recherche, synonymes des mots-clés de recherche ; en cas d'évaluation identique, le tri s'effectue comme indiqué ci-dessus pour l'affichage des articles. Par ailleurs, des accords avec des partenaires portant sur la promotion d'articles peuvent influencer l'ordre/le positionnement de la liste. Ces articles seront alors désignés comme "produits sponsorisés".
Mise à jour : septembre 2024 Newsletter
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